le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

Représentants de l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

Suppléant

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres

I. ― Au titre des représentants des employeurs

Représentants de l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

Suppléant

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. Représentants des armateurs

Titulaires

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants